Cité du Savoir

L3 DROIT PRIVÉ/ L3 DROIT PUBLIC : Quelles sont les matières principales ?

LES MATIÈRES PRINCIPALES DE LA L3 DROIT PRIVÉ
⏺Le droit civil en L3 droit privé
Tout d’abord, comme pour la L1 et la L2 droit, on vas continuer à avoir du droit civil. Qu’est-ce qu’on étudie en droit civil en L3 ?
Généralement, mais cela dépend des facultés, on aborde le droit des biens au Semestre 5. Le droit des biens est la branche du droit qui a pour objet des relations entre les personnes et les biens. Dans cette matière, on va étudier des concepts comme la propriété, l’usufruit, la copropriété ou encore l’indivision.
Toutefois, dans certaines facultés, le S5 n’est pas consacré au droit des biens mais au droit de la famille. Cette branche du droit concerne les règles relatives au couple (mariage, PACS, concubinage) et à la filiation.
Au 6e semestre, c’est en général le droit des contrats spéciaux qui est au programme du droit civil.
Quelle différence avec le droit des contrats étudié en L2 ?
En 2e année de droit, on aborde le droit commun des contrats avec la théorie générale applicable à tous les contrats. En L3, in approfondit ses connaissances en la matière : ce sont les règles applicables à chaque type de contrat (vente, prêt, bail…) qu’on va voir.
Par exemple, on va apprendre ce qu’on entend réellement par « contrat de vente »et comment le distinguer des autres contrats spéciaux.
LES AUTRES MATIÈRES EN L3 DROIT PRIVÉ
Par ailleurs, à côté du droit civil, on va faire la connaissance de plusieurs nouvelles matières :
⏺Le droit du travail : c’est une matière concrète et très intéressante. En droit du travail, on étudie tout d’abord les règles applicables aux relations collectives de travail (avec ce que l’on appelle les « conventions collectives »). Mais la partie la plus intéressante porte sur l’étude des règles relatives aux relations individuelles du travail. On abordera des sujets comme la rémunération du travail, le temps de travail, les congés payés ou encore le licenciement. Une matière très utile dans ta vie de tous les jours !
⏺Le droit fiscal : cette matière jouit d’une mauvaise notoriété alors qu’en réalité elle est passionnante. Le droit fiscal, c’est une branche du droit qui porte sur les règles relatives aux impôts. Dans cette matière, on aborde les règles sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la TVA.
⏺Le droit des sociétés : c’est une matière assez technique mais incontournable pour quiconque souhaite se tourner vers un Master droit des affaires. On étudie notamment le droit applicable à toutes les sociétés (SAS, SA, SARL…) : comment créer une société ? Qu’est-ce qu’un associé et quels sont ses pouvoirs ? Comment fonctionne une société ? Comment met-on fin à une société ?
⏺La procédure pénale : là aussi, une matière, beaucoup plus intéressante que le droit pénal de la L2. En procédure pénale, on étudie toutes les règles relatives aux différentes étapes d’un procès pénal, du dépôt de plainte jusqu’à la condamnation. On aborde les règles relatives à l’enquête policière, la garde à vue, la mise en examen ou encore les comparutions immédiates.
🔴LES MATIÈRES PRINCIPALES L3 DROIT PUBLIC
Maintenant, abordons les matières principales qu’on peut retrouver si on choisit une L3 droit public :
Tout d’abord:
⏺le droit administratif des biens : c’est le prolongement du droit administratif qu’on a étudié en 2e année. Simplement ici, on va approfondir tes connaissances dans ce domaine en abordant les règles qui concernent le patrimoine de l’Etat(domaine public/privé), l’expropriation ou encore les travaux publics.
⏺Ensuite, le droit fiscal : on retrouve également cette matière dans le parcours « droit public ».
⏺Egalement, le droit international public : cette matière concerne les règles relatives aux relations entre les Etats au niveau international, avec des thématiques comme la diplomatie, la non-ingérence ou encore les rapports avec les organisations internationales (ONU).
⏺Enfin, le droit public économique : c’est tout ce qui concerne l’intervention de l’Etat dans le marché et dans l’économie (marchés publics, concurrence…).
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES

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