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Sénégal : NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES

Le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal COCC était une construction homogène comprenant quatre parties conçues de façon évolutive pour remplacer progressivement les anciennes législations françaises applicables à la colonie du Sénégal devenue indépendante.

004-CodeObligationsCiviles

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